chronique

Crypto-monnaies: vers une nonchalance régulatoire?

L’émergence d’un cadre régulatoire global pour combattre la cybercriminalité et la création d’un environnement de confiance pour les utilisateurs sont deux conditions préalables à l’avènement du renouveau financier que représentent les cryptomonnaies.

Malgré l’intérêt toujours grandissant accordé aux cryptomonnaies par des investisseurs toujours à l’affut de rendements, l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) est pour l’instant plutôt d’avis de freiner les investissements des banques en actifs liés aux cryptomonnaies. On aurait même envie de penser que la tendance irait jusqu’à l’interdiction des connexions directes et indirectes avec les acteurs gestionnaires des cryptomonnaies. L’argument principal mis en avant étant l’accroissement potentiel du risque systémique que de tels actifs causeraient, une fois mis en circulation.

Cependant, en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que le Bitcoin (crypto-monnaie la plus connue) – et donc par analogie, l’ensemble des cryptomonnaies - constituait bien une devise, ce qui impliquerait, entre autre, une exonération de la TVA sur les opérations d’achat et de vente de cryptomonnaies. Le récent engouement généré l’année dernière par le projet ‘Libra’ porté par Facebook a lui précipité une déclaration conjointe du Conseil et de la Commission européenne selon laquelle aucune cryptomonnaie privée ne serait autorisée sans l'adoption d'une réglementation adéquate. Ceci confirme encore une fois la nécessité de couvrir le spectre réglementaire au niveau européen plutôt qu’au niveau local.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de législation qui imposerait de lever l’accord de confidentialité entre les cryptomonnaies et leurs propriétaires.

Début 2020, toujours dans un contexte régulatoire fort, l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a proposé quant à elle deux façons d’appréhender la régulation des actifs crypto : soit légiférer au cas par cas pour quelques cryptomonnaies avec le risque d’accréditer la viabilité de ces produits, soit opter pour le statut quo et considérer que ces activités ne relèvent pas de leur mandat. Alors que la première option peut vite sembler insipide étant donné la propagation volumétrique de ces cryptomonnaies, on constate donc que la deuxième option ne diminue en rien le risque systémique mis en avant par l’EBA. En effet, l’un dans l’autre, la profusion de plateformes d’échanges peer-to-peer de cryptomonnaies sur le marché secondaire, ainsi que les différences de traitement légal de ces actifs d’un pays à l’autre ne facilitent pas l’émergence d’un cadre réglementaire global et rend de ce fait le contrôle de ces actifs assez compliqué.

L’aspect régulatoire n’est pourtant qu’un des enjeux de cette problématique – la réglementation n’est qu’une portion de la partie émergée de l’iceberg. D’autres défis de taille sont par exemple la levée de l’anonymat (qui est à la base même de ces opérations en cryptomonnaies), l’utilisation des données de manière éthique, ses conflits potentiels avec la directive GDPR (‘General Data Protection Regulation’), l’accélération de la circulation de produits et services illégaux payés en cryptomonnaies sur des plateformes d’échange, et le blanchiment d’argent permis par l’anonymisation des utilisateurs et la non-traçabilité de la source des fonds utilisés. En réponse à ces questions, l’EBA serait amenée à mandater des opérateurs privés dédiés à l’acquisition de ces informations sur ces marchés (comme ça a été notamment le cas lors du projet ‘Titanium’). À l’heure actuelle, il n’existe pas de législation qui imposerait de lever l’accord de confidentialité entre les cryptomonnaies et leurs propriétaires. Ce no man’s land juridique est un verrou solide à percer avant de pouvoir s’attaquer à ces défis.

Pour pallier ce vide juridique global, la Belgique utilise très souvent les fameuses ‘circulaires’. En effet, en vue de protéger les investisseurs, la BNB (Banque Nationale de Belgique) a émis de son côté une circulaire visant à proposer différentes initiatives de mise en garde vis-à-vis des actifs liés aux cryptomonnaies. A contrario d’autres institutions de contrôle, la BNB se refuse même de parler de ‘monnaie’ proprement dite.

En conclusion, avec le développement de nouvelles technologies comme la blockchain, l’émergence des cryptomonnaies est clairement un des vecteurs de progrès et une source non négligeable d’innovations dans le domaine bancaire. Il convient donc rester positif et de mesurer l’immense potentiel que représente l’échange (maîtrisé) de ces nouvelles monnaies décentralisées. L’émergence d’un cadre régulatoire global visant à combattre la cybercriminalité et la création d’un environnement de confiance pour tous les utilisateurs ne sont que deux conditions préalables à l’avènement de ce renouveau financier.

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