chronique

La Belgique peut attaquer Facebook, une bonne nouvelle?

Journaliste

Les tribunaux nationaux européens sont bien compétents pour juger des actions contre Facebook & Co. Une belle cacophonie en perspective.

Cette semaine, on a assisté à l’épilogue d’une affaire judiciaire qui peut s’avérer déterminante pour la protection des consommateurs européens et de leurs données. La Cour de Justice de l’Union européenne a tranché, à la demande de la justice belge: Facebook peut, dans certaines conditions, être attaqué par les autorités de protection de la vie privée de n'importe quel État membre de l'Union pour non-respect des règles de protection de la vie privée.

Ce jugement, on le doit au jusqu’au-boutisme ou à l’acharnement de l’Autorité de protection des données qui n’a pas voulu renoncer à cette affaire. Elle avait débuté l'hostilité en 2015 dans le but de mettre fin à la collecte et l'utilisation d'informations sur le comportement de navigation des Belges, au travers de cookies notamment. Le tribunal de première instance de Bruxelles lui avait donné gain de cause et la CJUE a confirmé cette semaine que le tribunal était bien compétent. La victoire est belle, mais cela ne s'est pas fait sans mal: la procédure aurait coûté plus d’un million d’euros à l’APD. Une facture qu’il faudra assumer car à la lecture du jugement, Facebook s’en sort bien.

"C’est aussi potentiellement le début d’une nouvelle cacophonie européenne où l’on verra probablement des actions intentées dans tous les pays de l’union au lieu de parler d’une seule voix, forte et commune. "

Cacophonie européenne en vue

Il est important de bien distinguer les choses dans le cas qui nous occupe. Avant le jugement de la CJUE, si l’on portait plainte en Belgique auprès de l’APD contre Facebook, celle-ci devait automatiquement transférer la plainte à l’APD irlandaise où le réseau social a son siège, c’est ce qu’on appelle le guichet unique. Ici, le jugement fait la distinction entre une plainte et une action en justice. Ce qui signifie qu’une plainte auprès d’une APD européenne suivra toujours le guichet unique et sera traitée par l’APD du pays où est basée l’entreprise en Europe. Par contre, une action en justice devant les tribunaux peut connaitre un autre sort et être traitée localement. Cela veut que le tribunal belge saisi en appel par Facebook pour contester la première décision qui le condamnait, tribunal qui a saisi la CJUE pour être sûr qu’il était bien compétent, va devoir statuer. Et c’est là que cela risque de s’embrouiller, si vous me suivez toujours.

Pour revenir à la décision en elle-même, c’est une bonne nouvelle. Il était aberrant que 500 millions de consommateurs dépendent de la seule APD irlandaise, qui a pour mission première de défendre ses citoyens avant les autres. Dans le viseur, ce n’est pas seulement Facebook, mais toutes les grandes entreprises Tech qui ont leur siège à Dublin qui sont visées. La situation actuelle n’était pas de nature à faire plier les Facebook et Google face à, par exemple, des associations de consommateurs. Preuve en est "l’accord de coopération" - qu’il serait plus juste de qualifier de reddition tant il est incompréhensible - conclu entre Test-achats et Facebook dans l’action en réparation collective intentée par l’association.

Le jugement de la CJUE devrait ouvrir d’autres voies judiciaires pour les consommateurs, mais il ne faut pas s’attendre à une révolution anti-Big Tech. C’est aussi potentiellement le début d’une nouvelle cacophonie européenne où l’on verra probablement des actions intentées dans tous les pays de l’union au lieu de parler d’une seule voix, forte et commune.  

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