Les géants high-tech américains plient devant la justice belge

©EPA

Apple, Facebook et Cie fournissent maintenant à la Justice, dans 8 cas sur 10, des informations sur des appareils suspects ou des comptes apparaissant dans un dossier d’accusation.

Les géants américains de l’informatique, tels que Facebook, Microsoft et Apple, divulguent davantage de données aux autorités judiciaires belges. Durant le premier semestre 2017, Apple s’est ainsi montré prêt, dans près de huit cas sur dix, à révéler à notre Justice qui se cachait derrière un appareil suspect ou un compte qui apparaissait dans un dossier d’accusation, allant de la fraude sur internet au terrorisme. Au cours de la même période l’an dernier, cela ne s’était produit que dans quatre cas sur dix. Apple reçoit par ailleurs beaucoup plus de demandes de notre Justice pour divulguer des informations (199 au premier semestre 2017).

Plus tôt dans l’année, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a sommé Facebook, Apple et consorts de fournir davantage d’informations sur leurs clients et utilisateurs si le système judiciaire belge le réclamait.

Effet NSA

Après les révélations de 2013 sur l’espionnage électronique massif par l’agence de sécurité américaine NSA, les géants américains de la technologie étaient devenus réticents à révéler des informations sur leurs clients et utilisateurs. Ce n’est que dans les dossiers terroristes qu’ils n’hésitaient pas. Le ministre Geens, entouré de magistrats et de policiers belges, a rappelé que la loi belge les obligeait clairement à se conformer à toutes les demandes d’informations émanant de notre système judiciaire. À l’instar de tout opérateur de télécommunications belge tel que Proximus, qui doit se plier à chaque requête.

Facebook collabore encore mieux qu’Apple avec la Justice belge. Durant le premier semestre de cette année, le géant du réseau social a répondu à 85% des requêtes émises par les tribunaux belges. Au cours de cette période, Facebook a reçu 513 demandes d’informations émanant de notre pays, un record. Ces demandes portaient sur pas moins de 757 comptes Facebook, un record également.

Le bon élève Microsoft

Microsoft, propriétaire, entre autres, du service de communication vidéo Skype, est encore meilleur élève. Microsoft n’a refusé de fournir des données à nos autorités judiciaires que dans 8% des cas. Remarques importantes: dans 15% des cas, les données demandées n’ont tout simplement pas pu être trouvées, et Microsoft n’a jamais fourni de données de contenu à la Justice belge, à propos, par exemple, d’une conversation en ligne. L’entreprise était seulement disposée à fournir des données sur un abonné ou une transaction particulière.

Les géants américains de la high-tech répondent donc, globalement, à 8 sur 10 des requêtes posées par notre Justice. Le mauvais élève est Twitter, qui n’a coopéré, au premier semestre 2017, que dans 67% des cas. Twitter avait heureusement reçu le moins de questions des autorités judiciaires (21 à propos de 32 comptes).

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