Le jour où internet a changé de visage aux Etats-Unis

©AFP

La Commission fédérale des Communications (FCC) a mis fin à la neutralité du web. Les opposants à cette décision craignent que les clés de l’internet ne soient désormais entre les mains d’une "poignée d’entreprises multimilliardaires. De nombreuses plaintes contre ce vote, émanant tant du privé que du public, sont attendues.

Ce vote, beaucoup le craignaient. Ce vote, il est finalement tombé ce jeudi. Les Etats-Unis ont mis fin à la neutralité du web en sapant l’autorité du régulateur, la Commission fédérale des Communications (FCC). Ce concept, coulé dans la loi en 2015 par le prédécesseur de Donald Trump, décrit un ensemble de réglementations qui garantissent que toutes les informations circulant sur internet sont traitées de manière égale. Concrètement, cela signifie que les entreprises ne peuvent pas bloquer les sites web ou offrir à certaines entreprises des vitesses de chargement plus rapides.

Jusqu’à présent, les fournisseurs d’accès à internet comme Verizon ou Comcast ne pouvaient pas faire payer davantage les internautes pour avoir accès à Netflix ou à YouTube, par exemple. Pas plus qu’ils ne pouvaient facturer Netflix ou YouTube pour prioriser leurs services ou leur sites. En tant qu’espace libre et ouvert, internet favorise donc l’émergence des meilleures idées, même les plus petites. Mais en supprimant la neutralité du web, c’est la porte ouverte à la domination du web par les entreprises.

Un internet à deux vitesses

Le risque pour les internautes, et les petites et moyennes entreprises, c’est celui d’un internet à deux vitesses, dans la mesure où les fournisseurs d’accès à internet pourraient leur faire payer davantage pour un débit plus rapide ou censurer certains types de contenu et services leur faisant concurrence, lorsqu’ils sont eux-mêmes créateurs de contenus. Imaginez, par exemple, qu’en plus de payer votre accès à internet, vous seriez facturé en plus pour envoyer un mail, regarder Netflix avec un bon débit…

Et les grosses entreprises comme Google, Netflix ou Facebook ont beau se positionner en défenseurs de la neutralité du web, force est de constater qu’elles n’ont aujourd’hui plus besoin de sa protection. En revanche, celles qui vont trinquer, ce sont les start-ups. Contrairement aux géants du web, elles ne disposent pas de l’assise financière nécessaire dans le cas où les fournisseurs d’accès américains imposeraient des frais supplémentaires pour mettre en avant leurs services ou leurs contenus.

Dès le moment où les grandes entreprises sont en mesure de commencer à négocier entre elles sur la façon dont les données circulent sur internet, les moyens de répercuter les coûts sur les consommateurs tout en sabordant l’innovation ne manquent pas. Avant le vote, le démocrate Mignon Clyburn estimait ainsi que les républicains remettaient les "clés d’internet à une poignée d’entreprises multimilliardaires".

Les flics et les juges

Par le biais de ce vote, le président de la FCC, Ajit Pai, retire simplement à la Commission fédérale des Communications (FCC) toute forme de pouvoir préventif et de contrôle sur les opérateurs, là où Obama l’avait posée en régulateur (puissant) du secteur.

Plus question, donc, de voir la FCC menacer les opérateurs qui se montreraient indélicats, ou de les sanctionner lorsqu’ils dérogent formellement à la législation. Suite à ce vote, c’est la Commission fédérale du Commerce (FTC) qui prend le relais, et se charge de trancher les litiges et plaintes que pourraient introduire les opérateurs, les distributeurs de contenus et services, ou encore les consommateurs. L’on passe donc d’un régime dans lequel la FCC joue le rôle de policier, faisant tout son possible pour que chacun respecte la loi, à une situation dans laquelle les acteurs du marché font à peu près ce qu’ils veulent en matière de neutralité du web, tandis que la FTC joue, a posteriori, les juges et tranche les litiges.

Levée de boucliers

Et, puisqu’il est question de juges, il est à noter que le vote intervenu hier soir devrait donner du travail à nombre d’entre eux: la liste des procédures qui devraient être entamées à l’encontre de cette décision est en effet kilométrique. Des plaintes qui n’émaneront d’ailleurs pas uniquement du secteur privé, puisque le procureur général de l’État de New York, Eric Schneidermann (un démocrate) annonçait déjà jeudi son intention de mener des poursuites, en commun avec plusieurs autres États, contre la décision de la FCC. Le secteur privé ne devrait pas être en reste, puisqu’un consortium reprenant des acteurs aussi importants qu’Alphabet ou Facebook a officiellement marqué son opposition à la décision et se dit "prêt à envisager ses options légales".

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