Tour de vis sur les données privées

©Bloomberg

La Commission européenne peaufine son projet réformant la protection de la vie privée dans les communications. Les opérateurs crient au loup…

Comment mieux protéger la vie privée à l’ère des communications électroniques? Comment mieux faire alors que les opérateurs télécoms, les développeurs d’applications et les géants du net aspirent et exploitent tous les jours d’énormes quantités de données révélant les usages et habitudes intimes des citoyens? La Commission européenne s’est posé la question. Le Parlement et le Conseil avaient  déjà adopté, en avril dernier, le règlement général sur la protection des données.

L’exécutif européen a décidé qu’il fallait compléter ce dispositif par un nouveau règlement spécifique aux télécoms. L’occasion de réformer en profondeur la directive "e-privacy", dont la dernière révision date de 2009; une époque où le smartphone n’avait pas encore réalisé la percée que l’on sait et où l’on ne parlait pas encore de l’internet des objets.

La Commission vient d’accoucher d’une proposition de règlement réorganisant de fond en comble la protection de la vie privée dans les communications électroniques. La publication n'est prévue que pour le 11 janvier prochain, mais le texte a déjà "fuité" dans Politico. Du coup, les opérateurs télécoms ont déjà dit tout le … mal qu’ils en pensaient via l’Etno (fixe) et le GSMA (mobile), les associations qui les regroupent au niveau du Vieux continent.

Pourquoi cette vive réaction de leur part? Un des objectifs du projet de règlement est pourtant d’aligner les opérateurs télécoms et les "Over-The-Top" (OTT), c’est-à-dire les géants de l’internet qui permettent aux consommateurs de s’appeler sans passer par les réseaux téléphoniques.

A priori, quand le Parlement et le Conseil auront approuvé la proposition de règlement, les opérateurs et les OTT seront soumis aux mêmes obligations en matière de vie privée. Plutôt que d’applaudir cet alignement, qui égalisera les conditions de concurrence entre eux et les OTT, les opérateurs se braquent sur le durcissement de certaines obligations et leur élargissement au smartphone. Parmi celles-ci, la question du consentement du consommateur à ce que ses données personnelles soient utilisées: il n’y aura plus que deux approches possible:

-> demander explicitement et à l’avance l’accord du consommateur
-> prévoir l’anonymisation complète de ses données.

Seules exceptions: les opérateurs pourront traiter les données de leurs utilisateurs sans précautions quand il s’agira d’assurer la sécurité de leurs communications ou leur protection contre des perturbations, des actes malveillants, etc. De même, ils pourront analyser leur mode de communication pour vérifier l’état du trafic, et traiter leurs données comme avant pour établir leurs factures.

L’Europe digitale menacée?

La Commission voudrait que le consentement de l’utilisateur soit clairement donné. Il faudra trouver autre chose que des clics rapidement faits sur des écrans qui défilent sans être lus. La solution préconisée serait de régler le problème en une fois au niveau des navigateurs (browsers) des consommateurs. Dans ce cadre, les sites internet demanderaient au browser l’accès à des données précises, dans un but précis. Cela supposerait que le navigateur soit préréglé par défaut, avec possibilité pour l’utilisateur final de modifier ces paramètres.

La Commission propose par ailleurs d’étendre le champ de la réglementation en y incluant l’internet des objets. Après tout, ces "objets" contiennent dans la plupart des cas des données individuelles. Elle inclut également les réseaux Wifi pour autant qu’ils soient publics (= offerts à un groupe indéterminé d’utilisateurs). Autrement dit, les réseaux Wifi d’entreprises ne seront pas visés.

Tout cela ne satisfait guère les opérateurs télécoms. Dans une lettre commune, l’Etno et le GSMA expriment leur vive inquiétude à ce sujet. Ils estiment que cette "approche politique restrictive et conservatrice aurait pour effet d’exclure l’industrie des télécoms européenne de l’économie digitale". Pas moins… Ils y voient le risque d’un désavantage compétitif, dont profiteraient leurs rivaux des autres continents.

Selon eux, un règlement aussi sévère en matière de protection des données les empêcherait de bénéficier des opportunités de services à valeur ajoutée qu’offriront la technologie mobile 5G et l’internet des objets. Pas sûr qu’en deux semaines, la Commission va modifier sa copie en conséquence...

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