TF1 respectera les règles publicitaires de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Selon le ministre des Médias, TF1 devrait respecter les règles publicitaires en vigueur lorsqu’il débarquera le 1er septembre sur le marché belge francophone.

TF1 respectera les règles publicitaires en vigueur en Fédération Wallonie Bruxelles. C’est ce qu’a laissé entendre mardi en commission le ministre des Médias Jean-Claude Marcourt (PS) répondant à une question du député MR Olivier Maroy. "Des premières informations à ma disposition, cette convention vise bien le service TF1 avec décrochages publicitaires uniquement. Il est prévu, comme pour la Suisse, le respect de nos règles en matière de publicité", a-t-il indiqué.

"Cette convention", c’est celle que doit signer TF1 avec son régulateur pour pouvoir faire des décrochages publicitaires en Belgique. La directive européenne Service Médias Audiovisuels consacre de fait le principe dit du pays d’origine suivant lequel c’est la législation de l’État où le siège du service est établi qui s’impose (en l’occurrence la France pour TF1). Mais l’article 4 de la même directive permet aux États de territoires ciblés par des chaînes étrangères d’enclencher une procédure de coopération avec leurs homologues compétents pour réguler les services qu’ils ciblent.

C’est dans ce cadre que le CSA a entamé une négociation avec son homologue français. Il lui a envoyé plusieurs demandes. Parmi elles, le respect des règles publicitaires (interdiction d’interrompre les programmes pour enfants et les JT, respect de l’égalité homme-femme), contribution à la production audiovisuelle locale, maintien de la primo diffusion de programmes diffusés conjointement (téléfilms, séries…).

Une réponse du CSA belge ce jeudi

Le CSA français a répondu à son homologue francophone belge et il semble que la chaîne privée ait pris en compte certaines de ses demandes. Il lui a aussi envoyé un projet de convention négociée avec TF1.

Parmi ces demandes, figure donc le respect des règles publicitaires locales, alors que, théoriquement, rien n’oblige TF1 à s’y soumettre. Jean-Claude Marcourt a par contre reconnu que rien n’était prévu quant à une obligation d’investir une part des recettes récoltées en Fédération Wallonie-Bruxelles. "D’autres éléments accompagnent ce projet, que je n’ai pas encore pu consulter et dont je ne connais pas d’ailleurs le statut juridique", a-t-il ajouté.

Le président du CSA, Dominique Vosters, dévoilera la réponse de TF1 ce jeudi à son Collège d’autorisation et de contrôle. "Le Collège tentera alors de déterminer si cette réponse doit être considérée comme la solution mutuellement satisfaisante", ajoute le ministre. Le CSA devrait prendre position dans les jours qui viennent.

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