Bras de fer entre les Gafa et l'UE dans la réforme explosive du droit d'auteur

©REUTERS

Le Parlement européen doit se prononcer jeudi sur la réforme du droit d’auteur. Le but: amener les géants du web a rémunérer éditeurs et créateurs pour les contenus exploités sur leurs plateformes.

Jour J-1 pour la réforme du droit d’auteur en Europe. Jeudi, les députés européens doivent voter la nouvelle directive sur le droit d’auteur avant son adoption par les États membres. La dernière en date remonte à 2001. Une éternité à l’heure numérique.

Le texte de la Commission, discuté depuis 2016 dans les instances européennes, a été adopté le 20 juin dernier en commission des affaires juridiques du Parlement. Il doit permettre aux propriétaires de contenus d’être rémunérés pour l’exploitation de ceux-ci sur les plateformes digitales.

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Sont visés les Google, YouTube et autre Facebook. Via la publicité, ces derniers tirent en effet des revenus colossaux en agrégeant ces différents contenus sans rémunérer les ayants droit à leur juste valeur. "Les éditeurs de presse et les artistes, en particulier les plus petits, ne sont pas payés en raison des pratiques de puissantes plateformes en ligne et des agrégateurs d’informations. Le principe d’une rémunération juste pour tout travail effectué doit s’appliquer à tout le monde, y compris aux services en ligne", plaide le rapporteur du texte, l’Allemand Axel Voss. Le dossier est brûlant et les députés font l’objet de fortes pressions.

"La directive permettra à la presse de stabiliser ses emplois et de poursuivre sa mission démocratique."
Catherine Anciaux
secrétaire générale de lapresse.be

Droit voisin

Ce texte contient deux grandes mesures. La première – l’article 11 – prévoit la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux journaux, magazines et agences de presse qui s’estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d’informations comme Google News de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs contenus.

"Ce droit est essentiel puisqu’il permettra aux éditeurs de disposer d’une position de négociation avec des acteurs qui utilisent aujourd’hui les contenus sans autorisation, ni rémunération, plaide Catherine Anciaux, secrétaire générale de Lapresse.be, l’association des éditeurs francophones de journaux. Cela permettra à la presse de stabiliser ses emplois et de poursuivre sa mission démocratique basée sur un journalisme professionnel, de qualité, au sein d’une pluralité de médias."

Concrètement, des licences d’utilisation pourront être négociées avec Google, Facebook et consorts et générer des revenus directs. Combien? Mystère. "L’enjeu financier de l’introduction d’un droit voisin est difficile à évaluer, relève Catherine Anciaux. La manière de faire valoir ce droit pourra également varier d’un éditeur à l’autre, en fonction de différents paramètres." En France, il est question, sans plus de précision, de "plusieurs centaines de millions" de revenus supplémentaires pour les éditeurs de presse.

Le texte est cependant contesté. En commission, il a été adopté de justesse par 13 voix contre 11 lors d’un vote secret. Il oppose deux camps. D’un côté, celui des éditeurs de presse "traditionnels" qui tentent vaille que vaille de préserver leurs revenus sur la toile mais que les concessions naguère accordées – comme le fonds Google pour la presse – ne suffisent pas à satisfaire.

De l’autre, les géants de l’internet, des médias indépendants et des groupes d’intérêt qui craignent, entre autres, que le texte ne bride toute innovation. Ils évoquent même des risques de censure et d’atteinte à la liberté d’expression. "Ce droit de l’éditeur ne porte nullement atteinte aux droits des utilisateurs individuels qui pourront continuer à partager des liens", répond Catherine Anciaux.

Rémunérer les artistes

De son côté, l’article 13 reconnaît la responsabilité des géants du Web en matière de rémunération des créateurs. Elle impose désormais aux plateformes – comme YouTube, Dailymotion, Vimeo ou des réseaux sociaux comme Facebook – de négocier des accords de licence avec les artistes et de coopérer avec eux pour lutter contre les contenus illégaux. Pareils accords existent déjà mais la directive veut les rendre systématiques.

Faute de quoi ces plateformes devront mettre en place des technologies permettant de détecter automatiquement des contenus protégés par le droit d’auteur (vidéos, extraits de films, clips…) afin de les retirer. Là aussi, les grands acteurs du net refusent de passer à la caisse, considérant qu’ils ne sont que de simples hébergeurs passifs de contenus postés par des utilisateurs et qu’ils n’en sont donc en rien responsables.

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