Condamné, Google va faire appel

© Boris Roessler

Google Maps a été condamnée pour abus de position dominante par le tribunal de commerce de Paris. Mais le moteur de recherche ne compte pas se laisser faire et a interjeté appel, espérant éviter les paiements de 500.000 euros de dommages et intérêts à un site web français, ainsi qu'une amende de 15.000 euros.

Le tribunal de commerce de Paris a condamné Google et sa filiale française pour abus de position dominante dans l'affaire l'opposant à l'entreprise Bottin Cartographes, qui estimait que le service Google Maps faussait la concurrence avec ses services gratuits aux entreprises.

Dans son jugement rendu mardi et dont l'AFP a pris connaissance mercredi, le tribunal a condamné le géant américain de l'internet à notamment verser 500.000 euros de dommages et intérêts à l'entreprise de cartographie française "en réparation des préjudices subis", ainsi qu'à 15.000 euros d'amende.

La cour a notamment estimé qu'"outre leur position dominante, les sociétés Google Inc. et Google France ont pratiqué des prix abusivement bas, ont exploité abusivement leur position et qu'elles n'ont pu le faire que parce qu'elles étaient en position dominante".

"C'est la fin d'un combat de deux ans, une décision sans précédent, une condamnation solidaire de Google Inc. et de Google France", s'est fécilité dans une déclaration à l'AFP Me Jean-David Scemmama, avocat de Bottin Cartographes. Et d'ajouter: "Nous avons démontré l'illégalité de la stratégie d'éviction des concurrents mise en place depuis 2007, le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées et a alloué à Bottin Cartographes l'intégralité de ses demandes. C'est la première fois que Google se fait condamner pour l'application Google Maps".

Le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées

Me Jean-David Scemama

Avocat de Bottin Cartographes

Les services en question de Google Maps sont ceux développés pour les entreprises et qui permettent l'intégration de cartes aux sites internet de ces entreprises, et non pas ceux destinés aux consommateurs grand public.

"Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique de haute qualité, libre, et gratuit est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international", a déclaré un porte-parole de Google France à l'AFP.

La plainte avait été déposée en 2009 auprès du tribunal de commerce de Paris.

Une procédure en appel en préparation

Google France a indiqué qu'il ferait appel de ce jugement. "Nous allons faire appel de cette décision. Nous demeurons convaincus qu'un outil cartographique gratuit et de haute qualité est bénéfique tant pour les internautes que pour les propriétaires de site web. La concurrence sur ce secteur demeure réelle pour nous, tant en France qu'à l'international", selon la déclaration d'un porte-parole transmise à l'AFP.

Bottin Cartographes, qui fournit contre rémunération des plans d'accès, des cartes de localisation et d'itinéraire en ligne, considérait que l'application Google Maps faussait les règles de la concurrence en offrant gratuitement aux entreprises le même service alors qu'elle-même subit des coûts pour concevoir son produit.

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