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Les droits d'auteur pèsent plus de 30 milliards d'euros en Belgique

En 2009, la crise et le piratage ont cependant entraîné une baisse des industries liées aux droits d’auteur et des emplois qui en découlent

Le "secteur" des droits d’auteur n’a pas été épargné par la crise en 2009. Et le fléau du piratage n’a évidemment rien arrangé. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par le bureau Partners in Marketing pour le compte d’Arthena, un groupement d’intérêt pour le droit d’auteur et le droit voisin fédérant 27 associations représentatives et sociétés de gestion d’artistes-interprètes, de producteurs et d’éditeurs. Parmi elles, la BEA (l’association belge du divertissement) la Sabam, la SAJ (journalistes), l’Adeb (éditeurs), etc.

L’étude indique en effet que ce secteur a engrangé 30,9 milliards d’euros de revenus en 2009 contre 33,4 un an plus tôt, soit une baisse de 8%. Baisse également pour les investissements, passés en un an de 1,207 à 1,067 milliard d’euros. L’emploi a lui aussi diminué, passant 92.300 équivalents temps plein à 87.200. En un an, 5.000 emplois ont donc été perdus.

Ceci dit, le droit d’auteur peut difficilement être considéré comme un "secteur" en soi. L’étude recouvre donc plutôt l’ensemble des industries liées au droit d’auteur: livre, musique, presse, cinéma, télévision, publicité, mais aussi des activités qui en sont en aval comme l’imprimerie, le commerce de gros et de détail, voire une petite partie des télécoms: le téléchargement légal d’œuvres soumises au droit d’auteur est ainsi estimé à 5% à peine.

Ne rentrent par contre pas dans le champ de l’étude des industries périphériques qui vivent du contenu: équipements audiovisuels, ordinateurs, etc.

Mine de rien ces industries pèsent lourd dans l’économie belge, soit 3,15%. En chiffre d’affaires, elles arrivent à la 5ème place, devant des secteurs comme, la banque, l’automobile et l’Horeca.

Tout en perdant du chiffre d’affaires, des emplois et des investissements, le poids de ces industries dans notre économie belge est par contre plus élevé qu’en 2008 (2,97%). Elles ont donc mieux résisté que d’autres à la crise.

Mais cette relative bonne santé ne doit pas occulter leur plus gros défi: la lutte contre le piratage. "Or, la Belgique reste peu active en la matière", regrette en fois de plus Olivier Maeterlinck, directeur de la BEA, en constatant que les deux propositions de loi déposées par le MR et Ecolo durant la précédente législature sont restées lettre morte.

La BEA demande donc aux pouvoirs publics de prendre ce problème à bras-le-corps. Elle suggère, entre autres, moratoire de la TVA sur les CD et les DVD, un effort de la part des fournisseurs d’accès à l’internet - "qui ont tout intérêt à développer le téléchargement légal", dit Maeterlinck - ou la promotion du commerce électronique qui demeure sous-développé chez nous.

Cependant, la crise politique qui se prolonge n’augure rien de bon pour le secteur à court terme, même s’il est vrai que le combat se joue à l’échelle internationale.

Lueur d’espoir du secteur, le traité Acta, un accord commercial visant à lutter contre le piratage et la contrefaçon est toutefois fort critiqué par le Parlement européen pour son opacité.

En outre, une récente étude de Tera Consultants indique que si la politique appliquée en matière de droit d’auteur reste inchangée, elle mènerait en Europe à une perte de 240 milliards euros et à la disparition de 1,2 million d’emplois pour le secteur européen du cinéma, des séries télé, de la musique et des logiciels à l’horizon 2015. C’est dire si le temps presse…

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