"YouTube, Facebook et les autres vont devoir rémunérer les auteurs"

  • Carine Libert, CEO de la Sabam
  • Interview
©Frédéric Pauwels / Collectif H

"Les revenus qui sont générés par des plateformes, comme YouTube ou Facebook, qui hébergent du contenu protégé fourni par des tiers et qui génèrent des revenus importants grâce au travail créatif des auteurs et des artistes ne sont pas partagés de manière équitable avec les créateurs de ces œuvres" pointe Carine Libert, CEO de la Sabam.

Carine Libert est la nouvelle directrice générale de la Sabam. Cette juriste diplômée de l’université de Gand et formée au droit d’auteur par un des plus fins experts de la matière, Alain Berenboom, a fait toute sa carrière au sein de la principale société de droit d’auteur du pays où elle est entrée il y a 27 ans. Sa nomination fin mai a coïncidé avec la publication du rapport annuel de la société de gestion de droits et l’entrée dans la dernière ligne droite de l’adoption de la nouvelle directive sur les droits d’auteur.

Que représente la Sabam aujourd’hui?
La Sabam a été créée en 1922 à l’initiative des auteurs pour développer un guichet unique à la gestion de leurs droits, ce qui leur permet de se consacrer à 100% à leurs tâches créatives. Les actionnaires sont donc les auteurs qui ont une part sociale et un droit de vote à l’AG. Nous employons près de 250 équivalents temps plein et nous sommes la plus grande des 27 sociétés de gestion de droit en Belgique car nous sommes multidisciplinaires puisque, si nous gérons à 80% des droits de musiciens, nous nous occupons aussi d’artistes issus de l’audiovisuel, de la littérature, du théâtre et des arts visuels.

"Les revenus générés par les plateformes ne sont pas partagés
de manière équitable avec les créateurs."

Quels sont vos objectifs?
D’abord, répondre aux demandes de nos auteurs, améliorer les services comme nos services électroniques afin qu’ils aient vite réponse à leurs questions et qu’ils soient plus vite rémunérés. Ensuite, répondre aux besoins de nos clients qui paient les droits d’auteur. On doit leur donner un meilleur service, simplifier nos tarifs en les forfaitisant là où c’est possible et permettre de proposer un module de paiement par internet. Enfin, optimaliser la gestion de notre personnel.

Selon votre rapport annuel 2017, la Sabam a perçu 163 millions d’euros, soit 5% de plus qu’en 2016. Comment cela se fait-il?
C’est un bon résultat mais il faut reconnaître que cela n’est pas structurel, c’est surtout la conséquence de la fin d’un litige avec SBS (les chaînes Vier et Vijf, détenus par Telenet, NDLR). Nous avons aussi enregistré une hausse de plus de 30% de nos perceptions en ligne car il y a eu des offres plus attirantes des fournisseurs de contenus. Cela dit, nous restons en retard par rapport à un pays comme la France où, par exemple, Orange offre un abonnement à Deezer, ce qui entraîne de facto plus d’utilisation et donc plus de droits.

On est en pleine période des festivals d’été. En avril, la Sabam a été condamnée pour pratique commerciale déloyale par le tribunal de commerce de Bruxelles suite à la hausse de 30% des tarifs imposés aux organisateurs le 1er janvier 2017. Pourquoi avoir introduit une telle hausse?
C’est la résultante d’une étude comparative menée avec les tarifs appliqués chez nos voisins. Celle-ci concluait que les auteurs et compositeurs recevaient en Belgique une rémunération inférieure alors que leur musique est jouée dans le cadre de festivals de plus grande envergure. Concrètement, cela impliquait une augmentation d’environ 1,5 à 2 euros sur un ticket de plus de 100 euros et non une hausse générale de plus que 30%. La Sabam a donc adapté ses tarifs après avoir tenu compte de plusieurs aspects soulevés par le secteur et a introduit une période transitoire afin d’étaler la hausse sur deux ans. Nous avons ainsi informé, dès le début 2016, l’organe de contrôle de la gestion collective du SPF Économie au sujet de la modification de tarif et nous en avons fourni une justification. Malgré tout, la Sabam a été condamnée à cesser l’application du nouveau tarif et à payer une astreinte pour toute infraction constatée. Suite à ce jugement, la Sabam a repris les négociations avec les organisateurs de festivals et de concerts afin de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties. Dans l’intervalle, nous avons établi un tarif provisoire qui se conforme à ce jugement.

Où en sont vos litiges avec les télédistributeurs et les fournisseurs d’accès?
Ils sont devant les cours d’appel et nous n’avons pas encore de vue sur une décision.

Demain, jeudi, la nouvelle directive sur le droit d’auteur doit être votée au Parlement européen. Êtes-vous confiante dans l’issue du vote?
L’approbation de cette directive est une nécessité pour permettre aux auteurs d’être correctement rémunérés pour l’exploitation en ligne de leurs œuvres. En ce moment, les revenus qui sont générés par des plateformes, comme YouTube ou Facebook, qui hébergent du contenu protégé fourni par des tiers et qui génèrent des revenus importants grâce au travail créatif des auteurs et des artistes ne sont pas partagés de manière équitable avec les créateurs de ces œuvres. Nous espérons que les parlementaires voteront ce texte afin que le cadre juridique soit clarifié et que ces plateformes ne se cachent plus derrière une interprétation erronée de la législation.

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