Facebook va payer des impôts en Belgique

©AFP

Le plus grand réseau social au monde a décidé de revoir la manière dont ses revenus publicitaires sont comptabilisés, privilégiant une approche plus "locale". Facebook, dans les collimateur des autorités européennes de la Concurrence, envisage ainsi de verser à partir de 2018 ses contributions fiscales dans les pays où sont réalisés ses bénéfices.

Dans le viseur de la Commission européenne, et plus particulièrement de la Commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, les "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon) sont régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe. Il faut dire que, jusqu'à présent, un groupe comme Facebook rapatrie toute sa comptabilité réalisée sur le Vieux continent en Irlande au sein de son siège européen à Dublin, ce qui lui permet de profiter d'un régime fiscal irlandais des plus avantageux. 

Mais les choses sont sur le point de changer. Facebook a signalé ce mardi que ses revenus publicitaires seraient comptabilisés localement à partir de 2018 et ne seraient plus affectés à son siège européen. En outre, l'entreprise américaine assure que cette décision ne devrait pas conduire à une hausse sensible de ses impôts.

A en croire, le directeur financier du réseau social, Dave Wehner, le groupe américain a décidé de mettre en place une structure de vente locale dans les pays où il possédait déjà un bureau commercial. "En termes simples, cela signifie que le chiffre d'affaires publicitaire généré par nos équipes locales ne sera plus enregistré par notre siège social à Dublin, mais le sera dans par la société locale du pays en question", écrit-il dans un article publié sur un blog du réseau social.

"Nous pensons que ce transfert vers une structure de vente locale permettra plus de transparence, comme l'ont demandé les gouvernements et les législateurs à travers le monde, qui souhaitent une plus grande visibilité sur le chiffre d'affaires réalisé dans leur pays."
Dave Wehner
Directeur financier de Facebook

Autrement dit, pour le marché belge, les grands clients 'noir-jaune-rouge', jusqu'ici considérés par Facebook comme des clients irlandais, seront désormais enregistrés comme des clients belges. Les ventes réalisées en Belgique entraîneront donc le versement d'impôts dans les caisses de l'Etat belge. Dave Wehner a précisé que Facebook procéderait à ce changement à partir de 2018 et qu'il devrait être achevé d'ici au premier semestre 2019.

L'exemple britannique

Ce mouvement, déjà opéré par le réseau social en Grande-Bretagne en 2016, a bien débouché sur une hausse des impôts payés par le groupe dans le pays, mais pas spectaculaire.

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Les bureaux locaux de Facebook
Facebook dispose de plus de trente bureaux locaux. Son siège principal se trouve à Menlo Park, en Californie, tandis que Dublin restera le hub international.

Facebook a certes enregistré une hausse considérable de son chiffre d'affaires et de son bénéfice en Grande-Bretagne l'an dernier par rapport aux années précédentes. Mais le bénéfice déclaré est resté faible, avec une marge de 7% contre 45% à l'échelle du groupe, ce qui explique une facture fiscale limitée à 2,5 millions de livres (2,8 millions d'euros).

 

Ce que l'Europe reproche à Facebook

La Commission européenne  cherche à établir de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen et entend faire des propositions dans ce sens dès 2018. L'exécutif européen leur reproche de payer trop peu d'impôts dans des pays à faible fiscalité, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où leurs sièges sociaux européens sont installés.

La Commission envisage notamment d'augmenter l'imposition sur les revenus publicitaires des géants du numérique, de les taxer sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays ou encore d'imposer les transactions électroniques.


Cette adaptation constitue donc une victoire morale pour la Commission européenne, qui estime que la multinationale paye trop peu d'impôts pour le moment. Il y a quelques mois, l'Europe avait déjà décidé qu'Apple devait payer 13 milliards d'impôts car la marque à la pomme aurait bénéficié d'avantages fiscaux injustes en Irlande pendant des années.

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