Lernout & Hauspie: le parquet ne va pas en cassation

Le parquet général de Gand n’ira pas en cassation contre le jugement rendu dans l’affaire Lernout & Hauspie.

Le parquet général de Gand n’ira pas en cassation contre le jugement rendu dans l’affaire Lernout & Hauspie.

Pour se justifier, le magistrat de presse du parquet de Gand, Dominique Debrauwere, estime "qu’il serait fortement improbable d’organiser et achever un nouveau procès dans les délais de prescription".

Dans ces circonstances, le ministère public a choisi de ne pas utiliser la possibilité de se pourvoir en cassationne voulant pas courir le risque que les poursuites pénales perdent tout leur bien-fondé à cause du dépassement des délais. Le fichier fraude expire en effet à l’automne 2011.

Le premier procès devant la Cour d’appel de Gand avait duré 60 jours et 20 mois avaient été nécessaires pour rendre une décision.

 

Quant à Deminor et Test-Achats, qui défendent ensemble les intérêts de plus de 10.000 investisseurs qui ont perdu leur épargne à la suite de la fraude et de la faillite de Lernout & Hauspie, ils ne peuvent actuellement pas (encore) se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Gand. Il n'est juridiquement pas encore possible pour les parties civiles, représentées par Test-Achats et Deminor, de se pourvoir elles-mêmes en cassation. "L'arrêt ne se prononce que sur les poursuites pénales, le traitement des demandes au civil a été suspendu et leur examen a été reporté" à une date indéterminée. De plus, "les parties civiles n'ont pas été condamnées aux frais de la procédure pénale et ne peuvent dès lors pas se pourvoir en cassation.

Deminor et Test-Achats se tournaient donc vers le ministère public pour que celui-ci prenne l'initiative.

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