"Finis, les appels et SMS trop coûteux!"

Le pré-accord prévoit le plafonnement des coûts des appels téléphoniques intra-européens à 19 centimes d'euros la minute. ©Photo News

Afin d'endiguer le surcoût excessif des appels téléphoniques entre les pays de l'UE, le Parlement et les Etats membres ont conclu un accord préliminaire dans la nuit de mardi à mercredi pour plafonner les coûts.

A partir du 15 mai 2019, les appels téléphoniques et SMS d'un pays de l'UE vers un autre ne seront plus autant surtaxés. Le Parlement européen a mis sur pied un accord préliminaire prévoyant le plafonnement du coût des appels et SMS intra-européens. Une décision qui devrait être très populaire auprès des consommateurs. Beaucoup moins du côté des opérateurs...

> lire par ailleurs notre edito: Sacré coût de téléphone

Fin des surtaxes téléphoniques

"Finis, les appels et SMS trop coûteux! Aujourd'hui, nous avons décidé de plafonner les prix si vous appelez ou envoyez un SMS depuis votre pays vers un autre pays de l'UE", s'est réjouie Miapetra Kumpula-Natri, députée finlandaise impliquée dans les négociations. Un plafonnement mais à quel degré? L'accord préliminaire fixe les appels émis d'un État membre à un autre à 19 centimes d'euro par minute. Pour le SMS, le plafond a été limité à six centimes d'euro.

La proposition a été soumise par le Parlement alors qu'elle ne figurait pas dans le plan initial de la Commission. Celle-ci appelait de ses vœux à une refonte des lois sur les télécommunications propice à inciter les opérateurs à investir dans des réseaux de fibre optique et à ouvrir des fréquences radio pour la 5G.

"Nous nous sommes mis d'accord sur le fait que les opérateurs ne peuvent faire payer des frais excessifs aux utilisateurs"
Pilar del Castillo
Pore-parole du Parti Populaire Européen (EPP) au Parlement

De son côté, le Parlement a souhaité pousser le curseur vers le plafonnement des prix des communications intra-européennes, pointant du doigt les tarifs disproportionnés des appels.

Via un communiqué de presse, Pilar del Castillo, porte-parole du Parti Populaire Européen (EPP) au Parlement, a expliqué que "nous nous sommes mis d'accord sur le fait que les opérateurs ne peuvent faire payer des frais excessifs aux utilisateurs quand ils appellent ou envoient un SMS depuis leur pays d'origine vers un autre pays membre de l'UE, via des mobiles ou lignes fixes."

Soucieuse de prouver aux citoyens européens qu'elle agissait dans leur intérêt, l'Union européenne avait déjà célébré l'an dernier une victoire en signant la suppression du roaming. Pour rappel, le roaming faisait référence aux frais d'itinérance payés par le consommateur lors de ses déplacements à l'étranger. Depuis sa suppression l'an passé, un Européen voyageant au sein de l'UE peut passer ses appels sans aucun surcoût téléphonique. Cependant, passer un appel depuis son pays vers un État-membre de l'Union demeurait cher.

Mécontentement des opérateurs

La mesure, qui devrait être accueillie favorablement du côté des consommateurs, n'a pourtant pas suscité une adhésion unanime. Plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, quelques États-membres ainsi que la Commission européenne sont rétifs à une décision qu'ils estiment à la fois inutile et populiste.

Leur argument: les consommateurs peuvent déjà avoir accès à des appels téléphoniques gratuits en utilisant des applications et services tels que Skype, Viber et WhatsApp, tous gratuits.

"Toute mesure intrusive sur la réglementation des prix des appels intra-UE n'enverrait pas seulement un signal très négatif aux investisseurs mais établit également un précédent alarmant déstabilisant le processus"
Phillip Malloch
Président de l'ETNO

Alors que la fin du roaming avait déjà provoqué quelques crispations du côté des opérateurs, l'accord provisoire ne devrait qu'attiser leur frustration."La réglementation des appels intra-UE est injustifiée et n'a pas de fondements juridiques", a indiqué Phillip Malloch, président de l'ETNO, association qui regroupe de grands opérateurs européens de réseaux de communications.

"Toute mesure intrusive sur la réglementation des prix des appels intra-UE n'enverrait pas seulement un signal très négatif aux investisseurs mais établit également un précédent alarmant déstabilisant le processus", a-t-il poursuivi, fustigeant une loi "basée sur des opinions subjectives et de court terme." Phillip Malloch argumente ses propos en soulignant que la mesure "n'est pas fondée sur une analyse économique et que l'évaluation de l'impact est manquante."

L'UE prépare le déploiement de la 5G

Parmi les autres priorités du paquet "télécoms" issu des négociations entre le Parlement européen et les États-membres, la connectivité et le déploiement de la 5G figurent en bonne place. Andrus Ansip, commissaire européen en charge du marché unique numérique, a estimé que l'accord "est essentiel pour répondre aux besoins accrus des Européens en matière de connectivité, mais aussi pour favoriser la compétitivité de l'UE."

L'UE ambitionne de faire fonctionner d'ici 2025 toutes les grandes villes et les réseaux de transport à la 5G. Le but est de développer un internet super rapide. A noter qu'en mars dernier, un compromis politique avait été trouvé concernant la libération du spectre radio pour la 5G dès 2020 par les négociateurs du Parlement européen et de la Commission.


Par ailleurs, en vertu de la nouvelle loi, les licences de réseau de fibre optique seront attribuées pendant au moins 20 ans, contre 25 ans, dans le projet de départ, ce qui déçoit l'industrie.

"La loi n'aide pas les opérateurs télécoms à accélérer le déploiement de la 5G et de la fibre, ce qui met la pression sur les autorités nationales pour qu'elles veillent à une application des nouvelles règles favorable à l'investissement", selon Phillip Malloch.

Les opérateurs télécoms dits "historique" comme Orange ou Deutsche Telekom pourront cependant bénéficier d'une déréglementation à la seule condition qu'ils réalisent des investissements avec des concurrents.

Le pré-accord doit encore être approuvé définitivement par le Parlement européen et les 28 États-membres.

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