Mobistar perd une bataille face à Belgacom au Conseil de la concurrence

Le Conseil a rejeté la demande de Mobistar, qui se plaignait des conditions imposées par Belgacom pour l'accès à son réseau filaire.

Belgacom vient de gagner une manche dans la longue liste de litiges qui l’opposent aux autres opérateurs télécoms du Royaume. Il l’a emporté face à Mobistar devant le Conseil de la concurrence. Dans une décision rendue fin juillet, le Conseil a en effet rejeté la demande Mobistar qu’il a jugée recevable mais non fondée. L’objet du litige est assez complexe à résumer, mais il concernait, pour faire simple, les conditions d’accès de Mobistar au réseau téléphonique (paire de cuivre) à haut débit (DSL) de l’opérateur historique. Conditions qui ne seront donc pas allégées, contrairement à ce que le demandeur espérait.

Mobistar souhaitait obtenir un accès de gros sur le réseau DSL de Belgacom à un tarif qui soit "non discriminatoire" et "suffisamment dégroupé", c’est-à-dire sans que le client soit nécessairement lié par la partie "voix" du réseau (la partie basses fréquences du fil de cuivre) à l’opérateur historique (abonnement...).

L’enjeu était pour la filiale belge de France Télécom d’être en mesure de fournir sur le marché de détail une connexion filaire offrant un accès l’internet à haut débit en concurrence avec Belgacom et avec une marge de profit suffisante à la clé. Précision importante, il entendait offrir au consommateur une ligne "Naked DSL", autrement dit qui n’offre pas les services de communications vocales (basses fréquences) et qui permet dès lors d’éviter le paiement de l’abonnement correspondant.

Après avoir demandé à Belgacom d’en discuter et essuyé un refus de sa part, Mobistar a introduit une requête auprès du Conseil de la concurrence afin que ce dernier enjoigne l’opérateur dominant à lui accorder cet accès spécifique. Plusieurs passes d’armes juridiques ont suivi. Belgacom a contesté la compétence du Conseil de la concurrence, demandé qu’il sursoie à statuer le temps de poser des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et demandé un accès plus large à certaines informations figurant dans le dossier. Sur ces trois fronts, le Conseil l’a débouté.

pas de discrimination

Mais Belgacom a en revanche gagné au fond, le Conseil estimant que la demande de Mobistar n’est "pas raisonnable" et que celui-ci n’a pas réussi à "établir l’existence d’un tarif discriminatoire d’accès de gros aux hautes fréquences de la boucle de cuivre dans le chef de Belgacom".

Dans son (long) argumentaire, le Conseil a notamment démontré que la comparaison faite par Mobistar avec l’offre "Discovery Line" de Belgacom n’est pas pertinente, que le premier dispose de longue date de produits d’accès de gros permettant de déployer une offre "Naked DSL" sur le marché de détail, qu’un accès de gros aux seules hautes fréquences n’est pas absolument indispensable pour ce faire, ou encore que les tarifs de Belgacom sont orientés sur les coûts et contrôlés par l’IBPT.

Chez Belgacom, on est évidemment très satisfait de la décision. "Mobistar a enquelque sorte déposé une plainte pour ‘prize squeeze’ qui ne dit pas son nom, y réagit-on. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur le prize squeeze mais a montré que les prix n’étaient pas exagérés à l’aune des comparaisons européennes. Il a aussi évité de comparer des pommes et des poires avec le Naked DSL et le Discovery Line, ce dernier étant avant tout un produit ‘voix’ avec de l’internet par dessus." Quant au partage des fréquences sur le réseau filaire, "le Conseil dit que si un seul opérateur sur une ligne n’utilise qu’une partie des fréquences, il devra payer pour la ligne complète car l’autre partie sans cela ne serait payée par personne". Chez Mobistar, personne n’était joignable hier pour commenter le verdict. 

 

 

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