Proximus, Base et Mobistar: un accord à 120 millions d'euros

©Photo News

Proximus déboursera 120 millions d'euros (66 millions pour Base et 54 millions pour Mobistar) afin de sceller un litige datant de plus de 10 ans.

KPN , Base, Mobistar et Proximus ont conclu un accord mettant un terme à tous les litiges existants entre Proximus et respectivement Base et Mobistar. Ces litiges étaient liés à l’application, dans le passé, de tarifs de services de télécommunications mobiles différents pour les communications vocales on-net et off-net.

  • Les communications on-net sont celles qui sont initiées et terminées sur un seul et même réseau mobile
  • Les communications off-net sont initiées sur un réseau mobile et terminées sur un autre réseau (mobile ou fixe).

L'accord: il s'agit d'un paiement de 120 millions  d'euros par Proximus, dont 66 millions à Base et 54 millions à Mobistar.

La demande de dommages avait été lancée par Base et Mobistar en 2003. Cela avait débouché sur un jugement interlocutoire de la cour d’appel de Bruxelles en février 2015.

En 2007, le tribunal de commerce de Bruxelles avait confirmé la position dominante de Belgacom sur le marché de la téléphonie mobile. Deux experts avaient été désignés pour étudier l'existence d'abus et estimer les dommages causés aux concurrents de Belgacom. Dans un rapport provisoire, les dommages avaient été estimés à 1,84 milliard d'euro.
En février 2015, la cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt qui étendait le nombre d'abus à apprécier. Elle imposait aussi à Proximus la prise en charge de la moitié des provisions d'une nouvelle expertise. La cour d'appel ne s'était pas encore prononcée sur d'éventuels dommages, son rapport final était attendu en mars 2016. (Belga)

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés