Accord Sabam-entreprises: uniquement dans les lieux limités au personnel

L'accord multisectoriel conclu lundi entre la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (Sabam), la Société de l'Industrie Musicale et le monde entrepreneurial sur les droits d'auteur et les droits voisins ne vaut que lorsque la musique est diffusée dans des lieux de travail interdits au public, et donc pas dans des commerces, établissements Horeca ou centres de loisirs. C'est ce qu'a tenu à préciser mercredi la Sabam dans un communiqué.

La Sabam reconnaît que l'annonce de cet accord a installé quelque confusion parmi un "certain nombre" d'utilisateurs de son répertoire. Il ne concerne que les entreprises dont les locaux sont limités au personnel, en ce compris les réfectoires, les cantines et les fêtes d'entreprise, pour autant que l'accès à ceux-ci soit également réservé au personnel. L'accord porte également sur la musique d'attente téléphonique et la musique des sites internet.

Comme par le passé, les lieux de travail également accessibles au public (salons de coiffure, magasins, pharmacies, salles d'attente, etc.) continuent à être soumis normalement aux paiements des droits d'auteur et des droits voisins.

Quant à l'exonération de ces droits pour les entreprises comptant au maximum huit travailleurs, elle ne porte ni sur les fêtes au sein de l'entreprise, ni sur les musiques d'attente téléphonique, ni sur les musiques utilisées sur les sites web d'entreprises. (HIE)

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