Banques: le gouvernement entend créer un "comité des risques systémiques" (Update)

Le gouvernement fédéral voudrait créer un comité qui alertera les autorités en cas de menace de crise majeure et surveillera surtout les "institutions systémiques". Cet instrument, le Comité des risques systémiques, s'ajouterait à la BNB et à la CBFA, écrit jeudi un quotidien.

Cette proposition s'inscrit dans la réflexion menée depuis le mois de juillet par un groupe de parlementaires et de membres de divers cabinets ministériels fédéraux planchant sur une nouvelle architecture de la surveillance financière et sur la protection des investisseurs et des épargnants.

Le projet octroierait le pouvoir au Comité des risques systémiques de

"s'opposer aux décisions stratégiques d'établissements financiers systémiques si celles-ci vont à l'encontre d'une gestion saine et prudente de l'établissement (...) ou sont susceptibles d'avoir une incidence négative sur la stabilité du système."

Le texte prévoit également d'accorder des prérogatives à l'Etat en cas de menaces sur la stabilité du système financier belge. Il pourrait notamment prendre des mesures comme céder des actifs, des passifs ou des branches d'activités ou encore céder tout droit et obligation de l'établissement concerné. (CYA)

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