Fortis: des doutes sur la légalité de l'arrêt

Dès vendredi soir, des doutes ont émergé sur la légalité de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles dans le dossier Fortis, rapportent samedi des journaux flamands. Selon plusieurs sources, l'arrêt n'aurait pas été signé par tous les juges.

L'un d'entre eux aurait en effet été malade et serait resté chez lui. Le greffier aurait signé à sa place, ce qui pourrait entraîner une cassation de l'arrêt.

La Cour d'appel de Bruxelles a donné raison aux actionnaires de Fortis défendus par le cabinet Modrikamen et a suspendu le processus de vente de Fortis à BNP Paribas.

(NLE)

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