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Fortis: l'ADAF introduit un recours en annulation au Conseil d'Etat

L'Association de défense des actionnaires de Fortis (ADAF) a introduit vendredi matin un recours en annulation de trois arrêtés royaux réglant la participation de l'Etat dans le capital de Fortis puis la revente à BNP Paribas, selon son avocat, Me André-Philippe Vandesmal.

La requête se base sur le fait que les arrêtés royaux violent un autre arrêté royal et la loi sur la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI).

Les requérants espèrent l'annulation des "trois arrêtés royaux et de tous les actes subséquents" dans un délai approximatif de 6 mois, alors qu'une procédure devant un tribunal du commerce peut prendre trois ans, a précisé Me Vandesmal. (GFR)

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