Fortis: un rapport sur la procédure suivra

Le procureur général de Bruxelles a informé le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, qu'il remettra prochainement un rapport sur le déroulement de la procédure dans l'affaire Fortis.

M. Vandeurzen a fait part de cette information au cabinet ministériel restreint samedi, avant de prendre la décision de ne plus participer aux débats du gouvernement concernant cette affaire.

"Le ministre donnera des explications qu'après avoir pris connaissance de ce rapport. L'article 140 du Code Judiciaire donne la compétence au ministère public de contrôler le fonctionnement général de la justice. C'est sur base de cet article que le ministère public se renseigne actuellement au sujet de l'élaboration de l'arrêt de la cour d'appel", précise le communiqué. (NLE)

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