L'Etat veut obtenir des remboursements de frais à Modrikamen

La SFPI (Société fédérale de participations et d'investissement) va demander à Michaël Modrikamen, l'avocat qui représentait 2.200 actionnaires de Fortis, le remboursement des frais (soit 250.000 euros) qu'elle a déboursés dans le cadre des suites du célèbre arrêt Fortis, rapportent jeudi De Tijd et l'Echo.

Mischaël Modrikamen avait gagné en décembre dernier le procès contre le démantèlement de Fortis. Après l'arrêt, Mischaël Modrikamen avait harcelé les parties adverses, dont la SFPI, en ne centralisant plus à son bureau les adresses de contact de milliers de clients.

L'Etat avait alors dû envoyer toutes les procédures contre l'arrêt (tierce opposition et pourvoi en Cassation) au domicile de milliers d'actionnaires, à chaque fois dans leur langue. Ce qui a engendré des coûts supplémentaires et des retards. Certains documents ont dû être envoyés aux Iles Caïmans. D'autres encore ont dû être traduits dans des langues exotiques.

La cour de cassation a estimé dans un arrêt du 19 février que la manoeuvre de Michaël Modrikamen était une atteinte au droit. Celle-ci a coûté à la SFPI des frais supplémentaires d'un quart de million. L'ardoise s'est également alourdie pour BNP Paribas. (LEE)

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