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La Commission bancaire, financière et des assurances a fini son enquête préliminaire sur Fortis

La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a annoncé avoir terminé son enquête préliminaire portant sur la communication externe qui avait été publiée le 26 juin 2008 par le bancassureur belgo-néerlandais Fortis dans le cadre de son plan de solvabilité et avoir transmis le dossier à l'auditeur de la CBFA.

"Au terme de cette enquête approfondie, le Comité de direction a constaté qu'il existait suffisamment d'éléments pour transmettre le dossier à l'auditeur de la CBFA", indique l'autorité de surveillance.

"L'auditeur entendra la société et les personnes concernées dans le cadre d'une instruction à charge et à décharge".

Le Comité de direction a en outre décidé d'informer les autorités judiciaires de ses constatations, "afin que celles-ci puissent déterminer s'il existe des indices d'infraction à l'interdiction pénale de manipulation du marché", conclut la CBFA, tout en précisant que ces démarches "sont sans préjudice de la présomption d'innocence dont bénéficie tout intéressé".

Le 26 juin 2008, Fortis avait fait part de son intention d'accélérer la mise en oeuvre de son plan de solvabilité, ce qui avait notamment résulté en une augmentation de capital d'1,5 milliard d'euros. Le titre Fortis avait alors dégringolé en Bourse. (CYA)

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