La directive Services entre en vigueur en Belgique à partir de lundi

La directive européenne sur les services entrera en vigueur en Belgique à partir du lundi 28 décembre, a annoncé dimanche la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Sabine Laruelle.

Cette directive, dont une première mouture appelée "directive Bolkestein" avait suscité de nombreuses critiques à travers l'Europe, vise à favoriser la croissance dans le marché unique européen en levant les entraves à la liberté d'établissement et à la liberté de proposer des services.

La directive demande notamment aux Etats membres de simplifier les procédures et les formalités imposées aux prestataires de services. Les Etats membres sont ainsi tenus de supprimer les obligations non justifiées et disproportionnées et de faciliter l'établissement d'une entreprise et la prestation de services transfrontaliers.

La directive prévoit également la création de guichets uniques, auprès desquels les prestataires de services peuvent obtenir toutes les informations utiles et s'acquitter des formalités administratives sans devoir contacter plusieurs autorités. Ces guichets uniques doivent être accessibles à distance et par voie électronique.

En Belgique, ce sont les guichets d'entreprise qui rempliront ces missions. (VOC)

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