La France et le Luxembourg signent un accord levant le secret bancaire

Le Luxembourg, pays qui figure sur la liste "grise" des paradis fiscaux, a signé mercredi à Paris avec la France un accord permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales.

L'accord, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale liant les deux pays depuis 1958, a été paraphé par la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Trésor et du Budget luxembourgeois, Luc Frieden.

Cet accord "consacre très clairement l'échange d'informations sans restrictions sur tous (les) dossiers fiscaux", a précisé Mme Lagarde.

En cas de demande de l'administration française sur un "dossier suspect", "l'autorité fiscale luxembourgeoise devra fournir toutes les informations nécessaires sans se retrancher derrière le secret bancaire, ce qui jusqu'à présent était plutôt un principe de fonctionnement", a-t-elle ajouté.

Le Luxembourg compte signer "au moins" douze accords d'échanges d'information d'ici au prochain sommet du G20 en septembre.

Les pays inscrits sur la liste "grise" doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d'échange d'informations fiscales avec au moins 12 pays.

Le Luxembourg a pour le moment a conclu ce type de convention avec quatre pays (France, Etats-Unis, Bahreïn, Pays-Bas).

(HIE)

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