Publicité

Paradis fiscaux: La Belgique doit signer 12 accords pour quitter la liste grise

La Belgique devra conclure au moins douze conventions fiscales bilatérales conformes aux standards de l'OCDE pour quitter la "liste grise" des paradis fiscaux. Ce seuil sera toutefois évalué en fonction de critères qualitatifs, a-t-on appris mardi au siège de l'Organisation de coopération et de développement économique.

La classification établie par l'OCDE à l'issue du sommet du G20 est basée sur des "critères objectifs", a assuré Jeffrey Owens, qui dirige le centre de politique fiscale de l'organisation. Pour être placé sur la "liste blanche" des juridictions qui ont, selon la terminologie officielle, "substantiellement mis en oeuvre les standards internationaux", un pays doit avoir conclu au moins 12 conventions bilatérales conformes à ces standards.

La Belgique a déjà signé un accord de ce type (avec les Etats-Unis) et a écrit à 48 autres pays en vue de conclure des protocoles d'échange d'informations fiscales. Onze nouvelles signatures sont nécessaires pour sortir de la "liste grise" honnie.

La qualité de la démarche sera néanmoins prise en compte par l'OCDE, qui se penchera notamment sur la crédibilité des pays avec lesquels seront conclues les conventions. "Nous ne serions pas très heureux avec un paradis fiscal qui conclurait des conventions avec 12 autres paradis fiscaux", a dit M. Owens. (FLO)

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés