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USA: vers un contrôle de la quasi-totalité des virements bancaires étrangers

Les autorités américaines ont annoncé lundi leur intention de contrôler la quasi-totalité des virements bancaires avec l'étranger dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'évasion fiscale.

Ce projet a été publié par une agence du Trésor, le Réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN), qui propose que "les banques (lui) signalent tous les virements bancaires électroniques transfrontaliers, et que les agences de transferts de fonds signalent tous ces virements s'ils atteignent ou dépassent 1.000 dollars".

Cette "proposition de réglementation", qui vise les transferts d'argent en provenance ou à destination des Etats-Unis, pourrait n'avoir force de loi qu'à partir de 2012, du fait des différentes étapes procédurales prévue.

A l'heure actuelle, la réglementation requiert des institutions financières qu'elles signalent au FinCEN les dépôts, retraits, opérations de changes, paiements ou virements impliquant une transaction d'un montant supérieur à 10.000 dollars.

Les banques peuvent également signaler au Trésor des opérations pour des montants inférieurs si ceux-ci apparaissent suspects.

Le FinCEN rappelle que selon la commission d'enquête sur le 11-Septembre, les auteurs des attentats contre les Tours jumelles et le Pentagone avaient eu besoin de 400.000 à 500.000 dollars pour réaliser leurs plans et qu'ils étaient parvenus à obtenir ces sommes sans susciter de soupçon, grâce à des opérations bancaires de petite envergure.

Pour lutter contre l'évasion fiscale, le FinCEN propose par ailleurs que chaque établissement financier lui fournisse chaque année "une liste des numéros d'identification fiscale des titulaires de compte ayant exécuté ou reçu un virement bancaire électronique transfrontalier". (BAJ)

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