2.600 dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif bloqués depuis 2006

Quelque 2.600 dossiers de naturalisation ayant reçu un avis favorable, rendu par le parquet d'Anvers depuis 2006, attendent toujours une décision définitive de la Commission des naturalisations parce que le parquet les a présentés sous forme de liste, a confirmé jeudi le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, interrogé par la sénatrice CD&V Nahima Lanjri.

Le ministre a annoncé que le collège des procureurs-généraux travaille à une solution structurelle.

Nahima Lanjri a été avertie du problème par de nombreuses personnes dont le dossier de naturalisation traîne depuis des années. Elle a découvert que la Commission Naturalisations de la Chambre ne traitait pas de nombreux dossiers parce que les avis ont été présentés sous forme de liste.

Le parquet d'Anvers avait décidé en 2006, sans concertation avec la Commission, de présenter ses avis sous cette forme. La Commission souhaite cependant un avis individuel avec des informations concernant le domicile, le mariage, la langue, etc. La sénatrice CD&V a demandé au ministre de la Justice de trouver une solution pour les 2.600 dossiers pendants qui ont déjà reçu un avis positif.

Le ministre a répondu que ses conseillers avaient pris contact avec le président de la Commission des naturalisations pour rédiger un formulaire standard que les parquets rempliraient et qui contiendrait les informations que la Commission estime nécessaires.

Stefaan De Clerck présentera ce projet au collège des procureurs-généraux afin de trouver une solution structurelle au problème. (FLO)

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