Abus sexuels au sein de l'église: la justice définit une méthode pour les poursuites

A la demande du ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V), le collège des procureurs généraux vient d'arrêter la méthode avec laquelle seront traités les dossiers d'abus sexuels au sein de l'église catholique qui lui seront transmis par la commission Adriaenssens.

Cette méthode stipule que cette commission Adriaenssens, aussi appelée "commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuel dans une relation pastorale", prendra elle-même la responsabilité de décider de porter ou non à la connaissance de la justice des faits susceptibles de constituer une infraction.

Le ministère public restera toutefois indépendant dans l'exercice des recherches et poursuites individuelles, précise jeudi le ministre de la Justice dans un communiqué.

Les dossiers transmis par la commission Adriaenssens à la justice parviendront d'abord auprès d'un magistrat fédéral désigné comme point de contact opérationnel, à savoir Lieve Pellens.

Celle-ci transmettra le dossier au procureur du Roi territorialement compétent. Si les faits ont une dimension internationale ou concernent, dans une large mesure, plusieurs arrondissements, le procureur fédéral pourra alors décider d'exercer lui-même l'action publique.

A côté de cette procédure, le collège des procureurs a également décidé de créer un groupe de travail chargé de la politique des poursuites pour des faits d'abus sexuels imputés à des membres du clergé.

Ce groupe de travail sera présidé par les procureurs généraux de Liège et de Gand. Il pourra être interpellé soit par le ministre de la Justice, le procureur fédéral, un membre du collège des procureurs généraux, ou la commission de l'église catholique. (EDR)

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