Accord entre SABAM et FEB sur la musique sur le lieu de travail

La Société belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) et la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) ont conclu un accord sur les droits d'auteur dus pour l'utilisation de musique au sein des entreprises, annonce vendredi la SABAM dans un communiqué.

L'accord prévoit notamment un tarif à la carte, offrant la possibilité à chaque entreprise de régler les droits d'auteur relatifs à l'utilisation de musique sur le lieu de travail, au restaurant ou à la cantine d'entreprise, et lors de fêtes d'entreprise et du personnel pour autant que l'accès à celles-ci soit limité au personnel de l'entreprise.

Une exemption est prévue pour les entreprises purement familiales (lorsqu'il existe un lien familial entre tous les travailleurs de l'entreprise) et pour toutes les entreprises comptant maximum 5 membres du personnel.

En outre, la SABAM octroiera une réduction de 30 pc pendant 3 ans aux entreprises qui "jouent le jeu" et qui déclarent spontanément leur utilisation de musique sur le lieu de travail, explique le porte-parole de la SABAM, Thierry Dachelet. La Société enverra, à partir de la mi-août 2009, un mailing aux entreprises concernées des divers secteurs.

(HIE)

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