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Agences de notation: un accord partiel possible avant la fin de l'année

Les percées des dernières semaines en matière de supervision financière et d'encadrement des fonds spéculatifs permettent à la présidence belge de l'Union européenne d'espérer un accord avant la fin de l'année sur l'agrément et les sanctions des agences de notation en Europe, a indiqué mercredi le ministre des Finances Didier Reynders devant les commissions réunies de la Chambre et du Sénat.

"Nous ne pensions pas mettre le dossier des agences de notation à l'agenda de la présidence belge pour engranger des résultats avant la fin de l'année, mais des pressions existent pour que nous avancions avant les deux prochaines présidences", a indiqué M. Reynders sans cacher sa satisfaction.

Les deux grands objectifs de la présidence belge dans le domaine de l'Ecofin (conseil des ministres européens de l'Economie et des Finances) sont atteints ou en passe de l'être, après l'approbation définitive de la nouvelle architecture de supervision financière européenne et le vote positif attendu le mois prochain au parlement européen sur les fonds spéculatifs.

Les agences de notation, dont l'objectivité a été mise ne cause lors de la crise financière de 2008, sont considérées comme un des facteurs ayant aggravé cette crise. Les volets sur lesquels la présidence belge compte avancer concernent l'agrément et la surveillance de ces agences, avec possibilité de sanctions pécuniaires.

En revanche, la constitution d'une agence de notation européenne publique ne fait actuellement "pas l'embryon d'un projet de proposition", a fait observer M. Reynders. (MDP)

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