Appel Bruxelles/KB Lux: le procureur évoque une panne informatique

Le ministère public, représenté par Jean-Michel Verelst, a répliqué brièvement, vendredi, aux plaidoiries de la défense. Si des pièces sont manquantes au dossier, ce serait en partie dû à une panne informatique au sein de l'ancienne police judiciaire, selon l'avocat général.

Selon Jean-Michel Verelst, la KB et la KB Lux auraient mis en place un service privé de fraude.

Le ministère public avait avancé le chiffre de 400 millions d'euros de fraude au préjudice de l'Etat belge, commise par des dirigeants et des clients des deux banques.

Toutefois, la défense de ceux-ci a affirmé, jeudi, que, tout au plus, c'est un montant de 3 millions d'euros qui pourrait être supposé avoir échappé à l'impôt.

Sur ce point, les parties ne sont pas allées plus loin étant donné que les audiences, jusqu'ici, n'ont été consacrées qu'au débat sur la recevabilité des poursuites et la manière avec laquelle les preuves ont été obtenues.

La défense estime ces poursuites irrecevables. Elle évoque les irrégularités de l'enquête: perquisitions maquillées, témoignages non verbalisés et pièces manquantes. Les avocats de la défense ont aussi sérieusement mis en doute l'impartialité du juge d'instruction, Jean-Claude Leys.

Pour le ministère public, certaines "maladresses" commises par les enquêteurs s'expliquent en partie par des soucis techniques et des manques de moyens. Elles ne devraient pas empêcher la poursuite du procès et donc l'examen du fond de l'affaire.

La cour rendra en principe son arrêt sur la recevabilité le 10 décembre prochain. (VIM)

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