Arrêt Fortis: les prévenus seront probablement convoqués après le congé judiciaire

Dans l'enquête sur la rupture du secret professionnel dans le cadre de l'arrêt Fortis prononcé par la Cour d'appel de Bruxelles, les prévenus seront probablement convoqués en septembre en vue de comparaître devant la Cour d'appel de Gand, a appris Belga auprès du parquet général de Gand.

Henri Heimans, le juge d'instruction gantois qui a mené l'enquête, avait clôturé définitivement sa mission le 23 avril. Le procureur général de Gand a pris une décision quant à d'éventuelles poursuites. Les prévenus peuvent maintenant prendre connaissance du dossier pénal et ont jusque fin juin pour demander des devoirs d'enquête supplémentaires.

Si le procureur-général juge utiles ces devoirs d'enquête complémentaires, ils devraient probablement être exécutés pendant le congé judiciaire. Les prévenus seront ensuite convoqués.

Le procès sera immédiatement porté devant la première chambre de la cour d'appel de Gand. Paul Blondeel et Mireille Salmon, collègues-conseillers de Schurmans, seront convoqués à la même audience. Les deux magistrats ont déjà été renvoyés par la Cour de cassation pour faux en écriture dans l'arrêt Fortis de la 18e chambre de la Cour d'appel de Bruxelles. (232)

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