Publicité
Publicité

Arriéré judiciaire Bxl: l'Etat belge condamné par la Cour de cassation

L'Etat belge, et plus particulièrement le parlement fédéral, a été condamné jeudi par la Cour de cassation qui l'estime responsable de l'importance de l'arriéré judiciaire à Bruxelles, a annoncé la RTBF jeudi soir.