Asile: la Ligue des droits de l'homme s'inquiète des propositions de Wathelet

La Ligue des droits de l'homme a tiré jeudi la sonnette d'alarme au sujet des propositions de réforme de la procédure d'asile du secrétaire d'Etat Melchior Wathelet. Elles constituent à ses yeux un réel retour en arrière.

Vendredi, le conseil des ministres se penchera sur le projet de loi portant dispositions diverses. Parmi celles-ci, figurent des mesures dites de "toilettage technique" de la procédure d'asile et de "clarification" de la régularisation médicale.

Selon la Ligue, ces propositions cachent en fait un durcissement de cette politique: droit de rôle de 175 euros pour les requérants non bénéficiaires de l'assistance judiciaire, suppression de la possibilité de répondre par écrit aux arguments de l'administration pour l'étranger débouté, réduction de la place de la plaidoirie dans la procédure d'asile ou critères plus stricts de régularisation médicale.

La Ligue craint qu'une partie de ces dispositions ne portent sérieusement atteinte au droit à un procès équitable et à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Elle juge en outre qu'elles ne raccourciront pas les procédures mais créeront au contraire une charge de travail supplémentaire pour les juridictions administratives.

L'organisation s'interroge sur les motivations du secrétaire d'Etat. "Serait-ce une carte stratégique abattue par le secrétaire d'Etat pour faire face à la pression grandissante de certains partis avançant des idées très régressives en la matière ?", se demande-t-elle.

La Ligue dénonce enfin le recours à une "loi fourre-tout" pour faire passer à la hussarde des dispositions méritant un autre débat. (MUA)

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