Avancées vers un accord réduit sur le brevet européen

Les négociations pour la création d'un brevet européen ont connu une avancée jeudi avec la prise de position de plusieurs pays, lors d'un Conseil des ministres de l'Industrie, en faveur d'une nouvelle procédure pour contourner l'opposition de l'Espagne et l'Italie.

L'Espagne et l'Italie bloquent le dossier depuis plusieurs mois par leur refus de voir leurs langues non reconnues dans la future procédure, au profit de l'anglais, de l'allemand et du français.

La Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, l'Irlande et la Slovénie ont fait entendre jeudi qu'elle acceptaient de prendre le chemin de la collaboration renforcée, sur base d'un avis juridique qui ne soulèverait pas de problème vis-à-vis du marché unique.

Pour lancer cette procédure de coopération renforcée, neuf Etat doivent en faire la demande auprès de la Commission européenne.Une proposition pourrait arriver avant le prochain conseil des ministres du 10 décembre. Des observateurs allemands font état d'un accord possible au premier semestre 2011.

Actuellement, un brevet en Europe doit être validé pays par pays, avec à chaque fois une traduction dans la langue nationale concernée.

Il faut compter jusqu'à 20.000 euros, dont 14.000 euros de traduction, pour valider un brevet dans seulement la moitié des pays de l'UE. Aux Etats-Unis, environ 1.850 euros suffisent.

Vu le coût, certaines entreprises renoncent à protéger leurs inventions dans toute l'UE. Ce qui pénalise en particulier les petites et moyennes entreprises.

(RBR)

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