BHV Judiciaire: les Flamands n'ont rien gagné, déplorent les avocats néerlandophones

Les Flamands n'ont rien gagné dans l'accord trouvé sur la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, regrette l'Ordre des barreaux flamands. Selon lui, la charge de travail des magistrats flamands sera alourdie.

La répartition actuelle entre magistrats néerlandophones et francophones à Bruxelles s'établit à un tiers/deux tiers. La mise en oeuvre de l'accord la fera passer à 20/80 au tribunal de première instance et à 40/60 au tribunal de commerce.

La nouvelle clé de répartition ne tient pas compte de la réalité: en 2010, le volume de travail néerlandophone se situait entre 25 pc et 30 pc, affirment les avocats flamands. Ils réclament donc que la charge réelle de travail soit mesurée le plus rapidement possible et non dans trois ans, comme le prévoit l'accord.

L'Ordre flamand se réjouit en revanche de la création d'un parquet distinct pour Hal et Vilvorde. "La scission du barreau à Bruxelles a montré que cela entraînait une dynamique profitable à chacun".

Les avocats flamands jugent également de façon négative la possibilité de demander un changement de rôle linguistique partout en Belgique si les deux parties sont d'accord. Elle posera de nombreux problèmes pratiques et portera atteinte à la compétence d'appréciation du juge, déplorent-ils. (VIM)

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