Brevet européen: la présidence belge va entamer des entretiens bilatéraux

Le ministre fédéral de l'Economie Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a annoncé jeudi qu'il allait mener dès vendredi des entretiens bilatéraux avec les Etats membres de l'UE afin de parvenir à "des avancées décisives" sur l'épineux dossier du brevet européen.

"La situation n'est pas bloquée. On a fait de grands progrès", a souligné jeudi M. Van Quickenborne en marge d'une réunion informelle des ministres européens en charge du Marché intérieur qu'il présidait.

"Je crois à un accord (sous présidence belge, ndlr) à 51 contre 49", a-t-il ajouté.

Les ministres européens ont eu mercredi soir un échange de vues sur le brevet européen, un projet politique en rade depuis des lustres, essentiellement en raison des questions linguistiques, certains pays n'acceptant pas que les futurs brevets européens ne soient publiés qu'en anglais, français et allemand seulement.

Selon M. Van Quickenborne, les discussions de mercredi soir lui ont permis de clairement voir les "lignes rouges du débat ainsi que la marge de manoeuvre pour arriver à un consensus".

L'absence de brevet européen handicape considérablement les entreprises et innovateurs européens, le coût moyen du dépôt d'un brevet dans toute l'UE revenant actuellement à quelque 24.000 euros (essentiellement en frais de traduction et d'enregistrement), contre 1.850 euros seulement aux Etats-Unis, a rappelé M. Van Quickenborne. (EDR)

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