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Bruxelles: institutionnel et rapports entre Région et communes

Les négociateurs de la Région bruxelloise ont abordé jeudi les questions institutionnelles en prenant pour point de départ la note déposée en 2008 par le gouvernement bruxellois dans le cadre de l'Octopus.

Ils se penchent également sur un dossier sensible, celui des relations entre la Région et les communes. Traditionnellement, les partis flamands plaident pour un transfert de certaines matières communales vers la Région, où ils sont mieux représentés, les partis francophones se montrant quant à eux de plus ardents défenseurs des communes. La note du formateur Charles Picqué évoque de tels transferts sans guère s'avancer.

Le texte insiste aussi sur la nécessité de pérenniser les finances communales, mal en point dans certaines communes. Le chapitre contient une section sur la fiscalité. Il est question d'une réforme de la taxe régionale forfaitaire en se basant sur la capacité contributive des personnes. (NLE)

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