Chambre: cameras et agents de sécurité des transports en commun

La Chambre a adopté mercredi par 127 oui et 14 abstentions (Ecolo et Groen) deux projets de loi concrétisant deux des promesses faites aux organisations syndicales après la mort d'un superviseur de la STIB. Le premier permet l'accès libre et gratuit pour la police aux image des caméras de surveillance de la STIB et l'autre renforce des compétences des agents de sécurité des transports en commun.

Le premier texte donne aux services de police un accès gratuit et libre aux images des caméras de surveillance des sociétés de transport en commun ainsi que de certains lieux stratégiques.

L'accès aux images sera possible dans le cadre strict et déterminé des missions de police administrative pour prévenir un trouble de l'ordre public ou optimiser les interventions, ainsi que dans le cadre de leurs missions de police judiciaire.

Le texte prévoit également que les services de la police fédérale et locale auront un accès libre et gratuit aux images des caméras installées dans les sites nucléaires.

Les conditions et les modalités de cet accès seront définies ultérieurement dans un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres tandis que les aspects techniques seront précisés dans un protocole d'accord entre les différentes parties concernées.

L'autre texte étend les compétences des agents de sécurité des transports en commun et le territoire sur lequel ceux-ci peuvent intervenir. (VIM)

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