Chèques-repas: convocation d'un conseil communal conjoint avec le CPAS le 3 novembre

Le collège communal de Charleroi décidé jeudi de convoquer le 3 novembre prochain, un conseil conjoint de la ville et du CPAS de Charleroi dans le cadre du litige opposant ces derniers à l'Administration fiscale à propos des chèques-repas.

Dans un communiqué, le collège indique qu'il « proposera aux Conseils une solution permettant d'éviter que les agents de la Ville et du CPAS continuent à être pris en étau dans le litige qui oppose leurs employeurs aux contributions.

La ville, ajoute le communiqué, va payer de manière provisionnelle le précompte professionnel réclamé par l'Administration fiscale tout en contestant en être redevable.

De la sorte, le Collège espère que les agents échapperont à la suite de la procédure, entre autres à l'enrôlement prochain des sommes réclamées par l'Administration fiscale.

Enfin, le collège «réaffirme sa volonté de faire dire le Droit par un Tribunal et de pouvoir ainsi contester en toute légitimité le point de vue de l'Administration fiscale».

(COR 932)

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