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Conseil: accélérer le traitement des demandes d'asile

Le Conseil des ministres a pris, vendredi une série de mesures visant à accélérer le traitement des demandes d'asile des personnes accueillies. Ces mesures sont insérées dans le projet de loi portant dispositions diverses.

Le but des mesures, souligne le secrétaire d'Etat Melchior Wathelet est de réduire le temps de traitement de la procédure au niveau des instances et donc aussi de diminuer la durée de l'accueil.

En ce qui concerne le Conseil du Contentieux (instance de recours), une mesure vise à réduire le temps de traitement des dossiers par les magistrats pour prendre une décision quant à l'octroi d'un droit de séjour au requérant et ce par le biais de la suppression du mémoire en réplique, par une réduction du nombre d'audiences et le découragement des procédures abusives par l'instauration d'un droit de rôle et d'amendes administratives en cas de recours téméraire et vexatoire.

Le demandeur pourra ainsi connaître plus rapidement ses chances de rester sur le territoire. Dans la négative, il est possible d'agir rapidement lors de la notification de l'ordre de quitter le territoire pour coupler ce dernier avec une information complète sur les possibilités de retour volontaire.

Le gouvernement a aussi modifié la procédure d'obtention d'une autorisation de séjour pour raison médicale.

Enfin, la notification des décisions se fera par pli recommandé alors qu'actuellement le requérant doit aller chercher sa décision à la commune. Son conseil recevra copie de cette décision par courrier ordinaire.

L'objectif de cette dernière mesure est de limiter la durée de séjour dans un centre d'accueil lorsque le demandeur ne va pas chercher la décision relative à sa demande de séjour à la commune. La décision ne lui étant pas notifiée, elle ne lui est pas opposable, il peut par conséquent continuer à occuper sa place au niveau de l'accueil. (LEE)

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