Cour d'appel de Gand: suspension du prononcé pour avoir créé un faux profil Facebook

La cour d'appel de Gand a décidé, mardi, de suspendre le prononcé dans le dossier d'une femme qui avait créé un faux profil Facebook de son ancien patron afin de l'accuser d'adultère. En première instance, le tribunal l'avait condamnée à sept mois de prison avec sursis et à une amende de 550 euros. Il s'agissait alors du premier procès pour la création d'un faux profil sur Facebook.

La femme de 38 ans, originaire de Kortemark, avait créé, en 2010, un profil au nom de son ancien employeur. Elle y avait posté différents faux commentaires afin de faire croire que cet homme commettait un adultère. Après avoir retracé les adresses IP, la police avait effectué une perquisition au domicile de la trentenaire.

Le tribunal correctionnel de Gand avait condamné celle-ci, en septembre dernier, à sept mois de prison avec sursis et à une amende de 550 euros. "Les médias sociaux doivent aussi protéger leurs utilisateurs contre ceux qui y créent de faux profils et usurpent des identités dans le seul but de causer le plus de tort possible à d'autres personnes", avait déclaré le juge lors de la condamnation.

La cour d'appel a décidé de suspendre le prononcé, ce qui signifie que les faits sont prouvés mais que la femme ne sera pas condamnée pour ce délit. Comme en première instance, son compagnon est, lui, blanchi. (JUG)

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