D'ici 2015, la Flandre percevra ses droits de succession, d'enregistrement et de donation

D'ici 2015, la Flandre percevra elle-même ses droits de succession, d'enregistrement et de donation, a décidé lundi le gouvernement flamand.

La Flandre, qui perçoit déjà pour son propre compte le précompte immobilier et la taxe de circulation, va donc élargir son action aux droits de succession, d'enregistrement et de donation.

Ceux-ci représentent une somme annuelle de 3,1 milliards d'euros.

Les Régions jouissent des revenus d'une série d'impôts dont elles peuvent déterminer elles-mêmes le tarif. Nombre de ces impôts sont toutefois pratiquement prélevés par l'administration fiscale fédérale, avant d'être retournés à ces entités.

La Région flamande entend toutefois assumer elle-même la perception d'un plus grand nombre de ces taxes à l'avenir. Elle avait commencé en 1999 avec le précompte immobilier, suivi depuis l'année dernière, par la taxe de circulation. (PVO)

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