Daerden: Di Rupo a été prévenu de l'illégalité

Elio Di Rupo, le président du PS, était au courant de l'illégalité du contrat de contrôle des comptes du Forem confié à l'ex-cabinet DC&Co, rapporte mardi la presse.

Une analyse juridique lui avait été envoyée en juillet 2007 par un professeur de droit. "Sur la base de la réglementation des marchés publics, dès que l'estimation, compte tenu de la durée prévue par le marché excède 67.000 euros HTVA, une mise en concurrence est obligatoire", écrivait l'expert.

Celui-ci précisait par ailleurs que les statuts du Forem fixés par décret du Parlement et qui attribuent aux ministres régionaux la compétence de désigner les réviseurs de l'institut sont en "contradiction avec la législation fédérale sur les marchés publics". Selon le professeur de droit, la désignation de l'ex-DC&Co est bien illégale et les honoraires versés sont susceptibles d'être récupérés.

De son côté, le cabinet du président du PS précise qu'Elio Di Rupo, alors ministre-président, dès qu'il a reçu le courrier, a envoyé une lettre au ministre du Budget, Michel Daerden, en lui demandant de prévenir tous les organismes d'intérêt public que la législation sur les marchés publics s'appliquait. Pour le cabinet, c'est ensuite Rudy Demotte qui a repris le dossier et qui a pris une circulaire en ce sens en février 2008.

(HIE)

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés