Décret inscription: Simonet a pris connaissance de l'arrêt avec satisfaction

La ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française, Marie-Dominique Simonet, a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur le décret Inscriptions.

"Par sa décision de rejet de la demande de suspension, la Cour constitutionnelle permet la poursuite du processus d'inscription pour les élèves qui ne bénéficieraient pas encore à ce jour d'une place en ordre utile dans une école secondaire en Communauté française", a souligné la ministre dans un communiqué

Mme Simonet note le risque d'insécurité juridique relevé par la Cour si le texte était suspendu.

"Cette décision offre donc une sécurité juridique optimale à l'ensemble des élèves qui sont déjà inscrits en 1re année commune de l'enseignement secondaire, soit à ce jour plus de 99% des enfants concernés", a-t-elle ajouté.

La ministre a fait remarquer par ailleurs que l'arrêt de la Cour conforte les trois premières décisions prises par le Conseil d'Etat depuis le début du mois de juillet dans ce dossier. (VIM)

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés