Décret Inscriptions: le gouvernement annonce des modifications pratiques

Le gouvernement de la Communauté française a approuvé jeudi en première lecture un projet de décret apportant des modifications à certaines dispositions du décret "Inscriptions". Il s'agit essentiellement de faire en sorte que les parents soient avertis plus rapidement des décisions prises envers leur demande et non de modifier en quoi que ce soit le fond du décret, souligne-t-on au cabinet de la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet.

Ce projet répond à la demande des différents acteurs de terrain et aux constats dressés par l'administration de la Communauté. Il reprend des mesures techniques, correctrices ou de régularisation de pratiques afin de simplifier l'actuelle législation, indique le communiqué diffusé à la suite de le réunion du gouvernement.

Les modifications concernent notamment la rédaction de l'accusé de réception du formulaire d'inscription, qui comportera tous les éléments nécessaires à la détermination de l'indice composite et à la détermination d'éventuelles priorités.

Pour accélérer le processus d'optimalisation des préférences par la CIRI, il est prévu de ne plus interroger les parents chaque fois que leur situation s'améliore par rapport à leurs préférences (le volet confidentiel reprenant 10 écoles sera considéré comme un "véritable mandat"). La seule exception concerne le moment de la communication par la CIRI du classement obtenu après optimalisation des préférences, les parents dont l'enfant n'a pas obtenu sa 1e préférence disposant de sept jours pour éventuellement se désister des listes d'attente de certaines écoles reprises sur le volet confidentiel.

(JLS)

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