Dexia: Leterme dit ne pas avoir été informé du rapport de l'autorité française de contrôle

Le premier ministre Yves Leterme a affirmé jeudi à la Chambre qu'il n'avait pas eu communication du rapport de l'autorité de contrôle française mettant en garde sur la situation de la branche française de Dexia (Dexia Crédit Local).

M. Leterme a été interrogé par huit députés sur les dernières informations relatives à Dexia parues dans la presse et faisant état d'un rapport de l'autorité française de contrôle concernant DCL. Tous les intervenants se sont montrés très critiques et l'opposition a demandé la constitution d'une Commission d'enquête parlementaire. Il n'y a toutefois eu aucun intervenant CD&V ou MR.

Dans sa réponse, le premier ministre a souligné que la responsabilité des rapports de l'organisme de contrôle français s'agissant de la position d'une institution financière française -en l'espèce, Dexia Crédit Local- incombe d'abord à l'autorité de contrôle française et à la direction de la banque française en question.

"Cette banque française fait partie intégrante d'un plus grand groupe -Dexia SA- dont le siège social est situé en Belgique. C'est pourquoi il a été prévu dans les directives européennes relatives au niveau européen que ces rapports soient communiqués à l'autorité de contrôle financier belge, à l'époque la CBFA. Il est de la responsabilité et de la compétence de l'autorité de contrôle d'estimer, en toute indépendance et en toute discrétion, dans quelle mesure la teneur des rapports communiqués oblige la société mère belge à prendre des mesures", a-t-il ajouté.

Il a enfin assuré que ni le rapport français ni la réaction éventuelle de l'autorité de contrôle belge ne lui sont parvenus, "ce qui s'avère d'ailleurs conforme aux règles en matière de secret professionnel". (VIM)

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