Dossier Beaulieu: la chambre du conseil se déclare en grande partie incompétente

La chambre du conseil de Bruxelles s'est déclarée, lundi, incompétente pour traiter une partie importante des dossiers qui relèvent de ce qu'on appelle l'affaire Beaulieu, selon les informations recueillies par Belga auprès des avocats.

Une des personnes impliquées dans ce dossier, Jan Van Camp, a été nommé, au mois d'août dernier, juge suppléant auprès du tribunal de commerce de Bruxelles. Les dossiers dans lesquels il est impliqué ou qui sont liés à ceux-ci doivent faire l'objet d'un examen de la chambre des mises en accusation.

La chambre du conseil s'est par ailleurs déclarée compétente pour examiner une série de petits dossiers périphériques à l'affaire. Mais elle considère qu'il n'y a pas lieu à poursuite pénale car les faits sont prescrits ou parce que les personnes concernées sont décédées.

L'affaire Beaulieu porte sur une importante fraude fiscale qui aurait été commise par la famille De Clerck, active dans le secteur du textile. Elle est pendante devant la chambre du conseil depuis janvier 2006. Le parquet de Bruxelles demande le renvoi de 31 inculpés, pour faux en écriture, pratiques de blanchiment et association de malfaiteurs. Parmi les prévenus, figurent Roger De Clerck, à la tête du groupe Beaulieu, et cinq de ses six enfants: Jan, Luc, Francis, Dominiek et Ann.

Les autorités judiciaires soupçonnent la famille Beaulieu d'avoir détourné d'importantes sommes dues au fisc, par des ventes au noir et le placement à l'étranger du bénéfice engendré par ses sociétés belges. (OSN)

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