Droits d'auteurs vs. ISP: l'avocat de Scarlet salue un "développement considérable"

L'avocat de Scarlet a pris acte de la décision de la Cour d'appel de Bruxelles dans le dossier qui oppose Scarlet à la Sabam et salue "un développement considérable" dans l'affaire. La Cour a décidé d'attendre l'avis de la Cour européenne de Justice de Luxembourg (CEJ) avant de se prononcer sur le différend.

"Cette décision constitue un développement considérable dans cette affaire enclenchée en 2004", indique mercredi Thomas De Meese dans un communiqué. "En effet, cette décision pose la question de savoir jusqu'où une responsabilité opérationnelle et financière peut être imputée aux fournisseurs d'accès à Internet dans le cadre de la lutte contre le piratage. Cette décision représente également un grand pas en avant dans le débat sur l'équilibre qui doit être trouvé entre les droits de la propriété intellectuelle d'une part, les droits des fournisseurs d'accès à internet d'autre part, la propriété, les libertés et les droits fondamentaux des consommateurs".

L'avocat souligne également l'importance que pourrait avoir ce jugement lorsqu'il sera définitivement rendu. "Bien qu'il s'agisse d'une affaire belge, les actions concernant la Sabam et Scarlet sont suivies de très près par l'industrie de la musique, les fournisseurs d'accès à Internet et d'autres intermédiaires en ligne en raison des conséquences importantes que cette affaire pourrait avoir dans leurs secteurs".

La Cour européenne de justice entendra cette affaire au plus tôt dans un an et demi. (FEJ)

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