ELECTIONS10: Leeuw-Saint-Pierre estime qu'elle ne peut organiser d'élections

Le Collège des bourgmestre et échevins de Leeuw-Saint-Pierre estime qu'étant donné la non-scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, il se trouve dans l'impossibilité constitutionnelle d'organiser les élections du 13 juin prochain.

Leeuw-Saint-Pierre est l'une des premières communes du Brabant flamand à réagir de la sorte à l'appel de la conférence des bourgmestres de Hal-Vilvorde de refuser toute collaboration à l'organisation des élections.

Renvoyant à l'arrêt BHV de la Cour constitutionnelle de 2003, le Collège déclare "qu'il ne peut lui-même poser aucun des actes nécessaires à l'organisation des élections".

Le gouverneur de la province a été mis au courant, car c'est désormais lui qui devra, pour cette raison, établir les listes d'électeurs, faire imprimer les convocations électorales et les envoyer... Il confiera ainsi des missions au secrétaire communal.

Aucun panneau d'affichage ne sera par ailleurs placé sur la voie publique. (908)

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